Vers une archéologie préventive ... minute ?
Après l'Assemblé nationale, le Sénat a de nouveau raccourci les délais
de programmation et de réalisation des chantiers d'archéologie. Il
s'agit là de la troisième réduction de ces délais en moins de trois
mois... La première remonte au 21 octobre à l'occasion de l'examen en
première lecture du projet de loi de mobilisation pour le logement et
la lutte contre l'exclusion. A l'occasion d'un amendement, les
sénateurs - se faisant l'écho de l'irritation croissante des élus face
à la lenteur des chantiers d'archéologie préventive - avaient déjà
complété l'article L.531-6 du Code du patrimoine en prévoyant que "si,
dans les six mois qui suivent l'arrêté d'autorisation de fouilles sur
des terrains destinés à la construction de logements sociaux, aucune
opération de fouilles n'a été engagée, l'autorité administrative
prononce le retrait de l'autorisation". Les députés sont intervenus à
leur tour à l'occasion de l'adoption en première lecture, le 8 janvier,
du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et
d'investissement publics et privés. Par le biais d'un amendement, ils
ont en effet ramené de un mois à trois semaines le délai de délivrance
par l'Etat des prescriptions de diagnostic et confirmé le délai de six
mois pour la caducité de la prescription en cas de non engagement des
travaux nécessaires à la réalisation du diagnostic. Les députés ont
également introduit d'autres limites : six mois pour l'engagement des
travaux d'archéologie préventive proprement dits et dix-huit mois pour
achever ces mêmes travaux (voir nos articles ci-contre).
Examinant à son tour le projet de loi pour l'accélération des
programmes de construction, adopté le 23 janvier, le Sénat a encore
durci ces délais. Si ces dispositions sont maintenues en commission
mixte paritaire, le délai d'engagement des travaux serait finalement de
quatre mois (au lieu des six mois prévus par l'amendement de
l'Assemblée). De même, le délai de réalisation des chantiers
d'archéologie préventive serait ramené à douze mois, au lieu des
dix-huit prévus par l'Assemblée. Seule concession, ce délai de douze
mois vise les travaux "de terrain" nécessaires aux opérations
archéologiques et ne viserait donc pas les autres travaux (par exemple
en archives). Le Sénat a également prévu de rendre ce délai
"prorogeable pour une période de dix-huit mois une fois par décision
motivée de l'autorité administrative après avis de la commission
interrégionale de la recherche archéologique". Autre innovation : un
amendement introduit dans l'article L.523‑3 du Code du patrimoine,
relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
(Inrap), une disposition prévoyant que "pour une durée de cinq ans,
lorsque les contrats [des agents contractuels de l'Inrap] sont conclus
pour une activité définie dans le cadre d'une opération de fouilles
d'archéologie préventive, leur terme est fixé à l'achèvement de
l'activité pour la réalisation de laquelle ils ont été conclus. Un
décret en Conseil d'État précise les activités pour lesquelles ces
types de contrats peuvent être conclus et les règles qui leur sont
applicables, notamment en fin de contrat". Destiné à favoriser "la
modernisation des modes de recrutement" au sein de l'Inrap, il n'est
pas sûr que cet amendement suffise pour faire face à la réduction
drastique des délais. C'est désormais la question des moyens de
l'archéologie préventive pour faire face à ses missions dans les délais
prévus qui est posée.