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Archéologie poitevine
17 juin 2014

Détecteur de métaux que dit la loi ?

La DRAC des pays de la Loire fait le point :

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/DRAC-Pays-de-la-Loire/Disciplines-et-secteurs/Archeologie/Protection-et-conservation/Detecteurs-de-metaux

"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche." Art. L. 542-1 du code du patrimoine

La réglementation sur les détecteurs de métaux a pour objet de protéger les gisements archéologiques car ceux-ci ne livrent des informations historiques complètes que s'ils n'ont pas été bouleversés.

Dès que l'on entreprend des recherches à l'aide d'un détecteur de métaux, le signal émis en présence d'un objet métallique incite à creuser le sol pour le dégager, ce qui l'isole de son contexte archéologique.

On perd ainsi toute possibilité de le dater grâce à la stratigraphie et de tirer des conclusions à partir de la disposition des objets dans les couches archéologiques.

L'acte de creuser est assimilable à une fouille non autorisée et donc susceptible de poursuites au titre du code du patrimoine et du code pénal.

L'utilisation des détecteurs de métaux est donc soumise à une autorisation préfectorale. Elle nécessite également l'accord écrit du propriétaire du terrain qui doit indiquer ses intentions au sujet des objets susceptibles d'être découverts, car il en est propriétaire de plein droit. La demande est à formuler auprès de la direction régionale des affaires culturelles de la région concernée.

  • Si vous voulez utiliser un détecteur de métaux

Vous devez adresser à la DRAC un courrier exposant les objectifs et les modalités de la recherche que vous envisagez en précisant la zone géographique que vous souhaitez prospecter et votre qualification pour entreprendre cette prospection, accompagné de l'autorisation du propriétaire du terrain.

La DRAC assure l'instruction de votre demande.

Si l'autorisation vous est délivrée, elle prend la forme d'un arrêté préfectoral.

En fin d'opération, vous devez rédiger un rapport exposant le travail réalisé et les résultats obtenus, suivant les prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.

  • Propriété du mobilier découvert

Les objets mis au jour à l'aide de détecteurs de métaux appartiennent en totalité au propriétaire du terrain sur lequel a eu lieu la découverte.

  • Contact

M. le conservateur régional de l'archéologie Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire Service régional de l'archéologie 1 rue Stanislas Baudry BP 63518 44035 Nantes cedex 1

sra.paysdelaloire@culture.gouv.fr  02 40 14 23 30 ou 02 40 14 23 36

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