31 janvier 2009
Le plan de relance et l'archéologie préventive - la messe est dite.
Le Parlement a adopté, jeudi 29 janvier, deux projets de loi appuyant le plan de relance de l’économie présenté par le Président de la République le 4 décembre dernier.
Le premier texte concerne "l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés". Il introduit une dérogation temporaire aux règles de construction en limite séparative prévues par les plans locaux d’urbanisme ainsi qu’une mobilisation des terrains publics dans le cadre d’opérations d’intérêt national. Il créée le "bail emphytéotique administratif" permettant à l’État ou à ses établissements publics d’établir un bail emphytéotique sur ses immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux.
Les organismes d’Hlm se voient reconnaître la capacité à acquérir directement en VEFA plus de 50 % des logements d’une même opération immobilière, "à la condition que celui-ci ait été établi par un tiers et que les demandes de permis de construire aient déjà été déposées." Cette condition est levée dans le cas d’acquisitions d’immeubles auprès d’un autre organisme d’Hlm ou d’une autre SEM.
Les délais de prescription des fouilles d’archéologie préventive se voient réduits : la loi ramène d’un mois à vingt et un jours le délai imparti à l’administration pour prescrire la réalisation d’un diagnostic archéologique, et de trois mois à deux mois celui assigné pour décider la réalisation de fouilles, y compris pour les opérations d’aménagement. De même, l’absence d’engagement des travaux de fouilles dans un délai de six mois et/ou d’achèvement dans les 18 mois, l’autorisation de fouilles est retirée. Enfin, le taux de la taxe d’archéologie préventive est majorée pour 2009 (0,4) et 2010 (0,5).
Enfin, la loi supprime l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France, préalable à l’autorisation des travaux situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager pour le transformer en avis simple.
La loi de finances rectificative pour 2009 abonde le budget consacré au logement parl’ouverture de 340,5 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 160 millions d’euros de crédits de paiement en 2009 pour financer la construction de logements sociaux. Ces crédits devraient être complétés en 2010 à hauteur 80 millions d’euros.
30 000 logements sociaux supplémentaires seront financés sur deux années, soit :
- 15 000 logements « PLUS » (prêts locatifs à usage social) soit une aide de 15 900 euros par logement. Cette aide prendrait la forme d’une subvention (6 700 euros) et d’une bonification de prêt, compensant le manque à gagner pour la Caisse des dépôts et consignations (9 200 euros) ;
- 15 000 logements « PLAI » (prêts locatifs aidés très sociaux, dits d’intégration destinés aux ménages les plus modestes) qui bénéficieront d’une aide de 27 600 euros (16 000 euros de subvention et 11 600 euros de bonification de prêts). Ces crédits permettront la construction de nouvelles places d’hébergement, notamment de logements en maisons-relais, dont le nombre doit être porté, dans le cadre du plan de relance, à 15 000 d’ici fin 2011.
Ces subventions comprennent une part « surcharge foncière » (4 000 euros par logement) qui permet de construire des logements dans les zones tendues où le coût du foncier est élevé.
La prévoit également une aide exceptionnelle de l’État en faveur de 30 000 ménages qui bénéficieront d’un Pass foncier en 2009 par l’attribution d’une aide de 1 667 euros par logement permettant de diminuer la contribution obligatoire des communes pour 30 000 logements.
Enfin, les parlementaires autorisent jusqu’à fin 2010 le cumul du bénéfice d’un prêt à taux zéro "vert" et du crédit d’impôt de la loi TEPA pour les ménages ayant des revenus qui n’excède pas 45 000 € l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de l’avance.
Une enveloppe complémentaire de 350 millions d’euros de crédits est mobilisée pour permettre l’augmentation des subventions accordées par l’ANRU à des projets dont le démarrage est interrompu en raison de l’augmentation du coût réel des travaux par rapport aux conventions initialement conclues.
Les projets portés par les collectivités bénéficiaires de ces compléments seront choisis selon trois critères mentionnés par la loi de finances rectificative :
- l’exemplarité en termes de qualité urbaine et environnementale,
- l’effet sur la mixité sociale, notamment par l’accession sociale à la propriété,
- la capacité de lancer effectivement les travaux en 2009.
Un « fonds de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie », doté de 200 millions d’euros est créé au sein de l’agence pour l’amélioration de l’habitat (ANAH). Ils doivent permettre, sur deux ans, la réalisation de travaux portant sur 110.000 logements selon une répartition à égalité entre le traitement de l’habitat indigne et la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
Tags : Archéologie préventive29 janvier 2009
Vers une archéologie préventive ... minute ?
Après l'Assemblé nationale, le Sénat a de nouveau raccourci les délais
de programmation et de réalisation des chantiers d'archéologie. Il
s'agit là de la troisième réduction de ces délais en moins de trois
mois... La première remonte au 21 octobre à l'occasion de l'examen en
première lecture du projet de loi de mobilisation pour le logement et
la lutte contre l'exclusion. A l'occasion d'un amendement, les
sénateurs - se faisant l'écho de l'irritation croissante des élus face
à la lenteur des chantiers d'archéologie préventive - avaient déjà
complété l'article L.531-6 du Code du patrimoine en prévoyant que "si,
dans les six mois qui suivent l'arrêté d'autorisation de fouilles sur
des terrains destinés à la construction de logements sociaux, aucune
opération de fouilles n'a été engagée, l'autorité administrative
prononce le retrait de l'autorisation". Les députés sont intervenus à
leur tour à l'occasion de l'adoption en première lecture, le 8 janvier,
du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et
d'investissement publics et privés. Par le biais d'un amendement, ils
ont en effet ramené de un mois à trois semaines le délai de délivrance
par l'Etat des prescriptions de diagnostic et confirmé le délai de six
mois pour la caducité de la prescription en cas de non engagement des
travaux nécessaires à la réalisation du diagnostic. Les députés ont
également introduit d'autres limites : six mois pour l'engagement des
travaux d'archéologie préventive proprement dits et dix-huit mois pour
achever ces mêmes travaux (voir nos articles ci-contre).
Examinant à son tour le projet de loi pour l'accélération des
programmes de construction, adopté le 23 janvier, le Sénat a encore
durci ces délais. Si ces dispositions sont maintenues en commission
mixte paritaire, le délai d'engagement des travaux serait finalement de
quatre mois (au lieu des six mois prévus par l'amendement de
l'Assemblée). De même, le délai de réalisation des chantiers
d'archéologie préventive serait ramené à douze mois, au lieu des
dix-huit prévus par l'Assemblée. Seule concession, ce délai de douze
mois vise les travaux "de terrain" nécessaires aux opérations
archéologiques et ne viserait donc pas les autres travaux (par exemple
en archives). Le Sénat a également prévu de rendre ce délai
"prorogeable pour une période de dix-huit mois une fois par décision
motivée de l'autorité administrative après avis de la commission
interrégionale de la recherche archéologique". Autre innovation : un
amendement introduit dans l'article L.523‑3 du Code du patrimoine,
relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
(Inrap), une disposition prévoyant que "pour une durée de cinq ans,
lorsque les contrats [des agents contractuels de l'Inrap] sont conclus
pour une activité définie dans le cadre d'une opération de fouilles
d'archéologie préventive, leur terme est fixé à l'achèvement de
l'activité pour la réalisation de laquelle ils ont été conclus. Un
décret en Conseil d'État précise les activités pour lesquelles ces
types de contrats peuvent être conclus et les règles qui leur sont
applicables, notamment en fin de contrat". Destiné à favoriser "la
modernisation des modes de recrutement" au sein de l'Inrap, il n'est
pas sûr que cet amendement suffise pour faire face à la réduction
drastique des délais. C'est désormais la question des moyens de
l'archéologie préventive pour faire face à ses missions dans les délais
prévus qui est posée.
17 janvier 2009
Archéologie préventive : les promoteurs contre la hausse de la redevance / leur communiqué !
Alors que tous les efforts sont entrepris pour diminuer les prix de vente, la Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) apprend avec étonnement et colère la hausse de la redevance d’archéologie préventive (RAP) en 2009 et 2010.
La FPC est d’autant plus opposée à ce relèvement que, en matière de logements, seules les opérations de promotion privée sont taxées. En effet, sur 425.000 logements mis en chantier en France en 2007, seuls les 125.000 produits par les promoteurs paient cette redevance.
Pire : 30% de cette redevance sont reversés au Fonds national d’archéologie préventive (FNAP) pour compenser l’exonération dont bénéficient les 300.000 autres logements produits, HLM et maisons individuelles ! Les acquéreurs de logements construits par les promoteurs paient donc deux fois la redevance : pour eux et pour ceux qui en sont exonérés.Si le Ministère de la Culture a besoin de financement pour l’archéologie préventive, qu’il réduise la redevance mais en élargissant l’assiette de recouvrement, notamment à ceux qui en sont actuellement exonérés.
Ce n’est pas en imposant toujours plus de contraintes et de coûts au logement collectif privé qu’on luttera contre l’étalement urbain et qu’on fera diminuer les prix.
Source :
www.fpcfrance.fr
Fédération des
promoteurs constructeurs de France
Communiqué du
15 janvier 2009
14 janvier 2009
Archéologie préventive en débat : ce qui devrait changer...
Au-delà de l'emploi et des entreprises, la crise aura fait au moins une autre victime : l'archéologie préventive. Le 21 octobre dernier, le Sénat adoptait en première lecture le projet de loi pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Or les sénateurs y ont introduit un amendement qui complète l'article L.531-6 du Code du patrimoine en prévoyant que "si, dans les six mois qui suivent l'arrêté d'autorisation de fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux, aucune opération de fouilles n'a été engagée, l'autorité administrative prononce le retrait de l'autorisation". L'objectif de cette disposition sans grand rapport avec l'intitulé du projet de loi est officiellement d'accélérer les opérations immobilières et d'urbanisme. Mais la mesure traduit aussi l'irritation croissante des élus face à la lenteur des chantiers d'archéologie préventive.
Après les sénateurs, c'est au tour des députés d'instaurer de nouvelles limites contraignantes, à l'occasion de l'adoption, en première lecture, du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Une première mesure consiste à ramener de un mois à trois semaines - à compter de la réception du dossier - le délai de délivrance par l'Etat des prescriptions de diagnostic (article L.522-2 du Code du patrimoine). Le même amendement, présenté par la rapporteure et la commission des finances, prévoit également que "lorsque, du fait de l'opérateur, les travaux nécessaires à la réalisation du diagnostic ne sont pas engagés dans un délai de six mois suivant la conclusion de la convention mentionnée au premier alinéa, la prescription est réputée caduque" (article L.523-7). Une fois le diagnostic posé, l'amendement introduit une nouvelle limite, en prévoyant que "lorsque, du fait de l'opérateur, les travaux nécessaires aux opérations archéologiques ne sont pas engagés dans un délai de six mois suivant la délivrance de l'autorisation mentionnée au deuxième alinéa, l'Etat en prononce le retrait" (article L.523-9). L'amendement prend bien soin de préciser que "ce retrait vaut renonciation à la mise en oeuvre des prescriptions édictées en application de l'article L.522-2". Autre limite posée par le texte : l'Etat doit retirer l'autorisation lorsque, du fait de l'opérateur, les travaux ne sont pas achevés à l'issue d'un délai de 18 mois (prorogeable une fois par décision motivée). Les prescriptions deviennent alors caduques. Ces différentes règles sont également applicables aux diagnostics et aux chantiers menés par l'Institut national de recherches archéologique préventives (Inrap).
Seul verrou posé par le texte : les articles L.531-14 à L.531-16 du Code du patrimoine (sur les découvertes fortuites) sont applicables au cas de figure. En d'autres termes, si après avoir retiré la prescription de diagnostic ou l'autorisation de travaux, des éléments archéologiques intéressants apparaissent au cours du chantier, leur inventeur est tenu d'informer les autorités, qui déclenchent alors la procédure applicable aux découvertes fortuites. Mais - à supposer que le signalement soit bien effectué - le chantier et les engins de terrassement ont souvent déjà provoqué des dégâts irrémédiables.
Le gouvernement s'étant déclaré favorable à cet amendement et ayant même félicité la rapporteure et le président de la commission, "car c'est un sujet difficile et l'équilibre n'était pas facile à trouver", ces dispositions devraient figurer dans le texte promulgué. En revanche, l'amendement sénatorial au projet de loi Logement devrait tomber, dans la mesure où son objet est désormais satisfait par l'amendement de l'Assemblée sur un texte qui doit être promulgué très rapidement. S'il n'est pas choquant en soi de prévoir que les travaux d'archéologie préventive doivent débuter au plus tard un an après la prescription de diagnostic, la concrétisation de cet engagement risque d'être une autre affaire. Les capacités de l'Inrap n'étant pas extensibles, les collectivités pourraient bien être amenées - comme certaines d'entre elles l'ont déjà fait - à développer leurs propres services d'archéologie préventive, afin de faire face à ces nouvelles contraintes...
Tags : Archéologie préventive09 janvier 2009
Relance économique VS archéologie préventive
Relance : de nouvelles mesures pour accélérer les travaux qui remettent en cause les conditions actuelles d'exercice de l'archéologie préventive.
[ Les Echos, 08/01/09 ]
Les députés ont entamé hier l'examen du plan de relance. Les délais des fouilles archéologiques vont être réduits. La mise en oeuvre de l'écoprêt à taux zéro sur les travaux va être avancée et il sera cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.
L'examen du plan de relance a démarré hier à l'Assemblée nationale avec un appel du président de la République au « sang-froid ». La consigne s'adressait particulièrement à Patrick Devedjian, Eric Woerth et Christine Lagarde, les ministres qui défendent le collectif budgétaire pour 2009 et le projet de loi d'accélération des investissements devant les députés. Elle visait également les parlementaires de la majorité. Il n'est pas question de céder aux sirènes de la relance par la consommation, a dit Nicolas Sarkozy, car cela reviendrait à « verser de l'eau dans le sable ». En ouvrant la discussion générale, le ministre de la Relance, lui, a rappelé que le « fil rouge » de l'action gouvernementale était l'investissement. « L'investissement stimule la demande et donc l'emploi. Il ne gage pas l'avenir. Bien au contraire, il permet de conforter notre compétitivité », a martelé Patrick Devedjian.
Archéologie préventive
Sur les moyens mobilisés, les députés ne feront pas bouger les lignes. En revanche, pour relancer aussi vite que possible les grands travaux et l'activité dans le bâtiment, les parlementaires ont des idées, encouragés par le souci de Patrick Devedjian « d'aplanir les obstacles issus parfois de pratiques héritées de notre culture administrative et qui sont souvent autant de contraintes injustifiées ».
Dans cet esprit, la commission des Affaires économiques a adopté des amendements pour raccourcir le temps d'intervention des fouilles d'archéologie préventive. A l'initiative de Laure de La Raudière (UMP), le délai imparti à l'administration pour prescrire la réalisation d'un diagnostic archéologique avant travaux a été réduit à vingt et un jours (au lieu d'un mois) et celui assigné pour décider la réalisation de fouilles a été ramené à deux mois (contre trois). Juste avant le début du débat dans l'Hémicycle, la commission a consenti une contrepartie aux opérateurs publics d'archéologie préventive, sous la forme d'une augmentation de la redevance dont le produit leur est destiné. Pour les opérations relevant du Code de l'urbanisme, le taux passera à 0,4 % en 2009 (contre 0,3 % actuellement) puis à 0,5 % en 2010. Pour les autres chantiers, le montant de la redevance sera porté à 0,5 euro par mètre carré (contre 0,41 aujourd'hui). Cela devrait générer entre 11 et 15 millions d'euros.
Ecoprêt à taux zéro
Toujours au nom de l'urgence face à la crise, la commission a repris une disposition figurant à l'origine dans le projet de loi logement, texte qui fait les frais de l'embouteillage parlementaire. Il s'agit d'autoriser les organismes HLM, dès fin janvier, à acquérir 30.000 logements privés en cours de construction, sous le régime des ventes en l'état futur d'achèvement, une mesure annoncée par Nicolas Sarkozy à l'automne.
Le gouvernement, de son côté, a déposé plusieurs amendements pour compléter son plan. L'écoprêt à taux zéro sur les travaux de rénovation des logements pourra être disponible dès le 1er février (si le décret paraît courant janvier) alors que la disposition votée dans le cadre du budget créait un délai de trois mois. Surtout, le bénéfice de l'écoprêt à taux zéro sera cumulable avec le crédit d'impôt développement durable existant (fenêtres, chaudières, etc.), qui connaît un grand succès. Ce cumul, qui avait été précédemment écarté, sera limité à 2009 et 2010. Enfin, un amendement précise les investissements supplémentaires dont bénéficieront les hôpitaux psychiatriques, à savoir 70 millions d'euros pour des équipements de sécurisation et pour la création d'unités pour malades difficiles.
GUILLAUME DELACROIX
Du côté des syndicats, çà bouge. Exemple avec ce tract...
2009_01_09_SGPA_SNSD_Adt_83_1_
Tags : Archéologie préventive04 janvier 2009
L'archéologie préventive au centre des questions économiques
Lu sur HNS-info
Nouveaux coups de boutoir contre l’archéologie préventive
Décidément, ceux qui attrapent des crises d’urticaire dès qu’ils entendent prononcer le mot « Archéologie » ne désarment pas. Selon la bonne vieille formule « qui veut noyer son chien l’accuse de la rage », tout est fait pour rendre inopérant, par petites touches successives, le dispositif actuel de l’archéologie préventive. Profitant de la crise économique, ils pourfendent l’archéologie préventive, ce « frein à l’installation d’entreprises en France » dont ils dénoncent les « abus », la « lenteur », leur « coût astronomique », Les agents des services régionaux de l’archéologie, bien qu’ils doivent faire face, depuis 2002, à un doublement des dossiers d’aménagement, ont beau mieux cibler leurs prescriptions de diagnostic (elles sont passés de 14,9 % en 2002 pour moins de 7% aujourd’hui), les fouilles préventives n’ont beau concerner que seulement 1,5 % des aménagements, rien n’y fait !
Le gouvernement se refuse à doter son opérateur public, l’Inrap, des moyens suffisants à l’accomplissement de ses missions. Après avoir accepté dès 2002 avec un amendement à la loi de 2001 qui diminuait de 25% la redevance perçue par l’INRAP sur les chantiers, il procède à son démantèlement en délocalisant arbitrairement son siège à Reims, sans que cette décision ait le moindre lien avec une quelconque logique interne d’amélioration du service public. Cerise sur le gâteau, pour faire face à des opérations exceptionnelles, comme le canal Seine-Nord Europe, il entend créer un nouveau type de contrat, dont la durée serait liée à celle des opérations. Tout en s’efforçant d’augmenter le nombre des opérateurs privés censés faire rentrer l’archéologie dans le champ concurrentiel.
De leur côté, un nombre croissant de sénateurs, qui cumulent les casquettes d’élus et d’aménageurs, ont profité de l’examen du budget pour faire entendre leur voix.
Les plus sérieux tentent de trouver des solutions pour pallier l’arrêt des chantiers du à l’insuffisance des ressources de l’INRAP et, accessoirement, renflouer le fonds national d’archéologie préventive (FNAP), qui recueille 30 % du produit de la redevance et finance essentiellement les fouilles des petites communes. Ainsi, lors de l’examen du budget de la Culture, deux sénateurs (un UMP et un socialiste) ont fait adopter, dans la nuit du 6 au 7 décembre, à l’unanimité des rares sénateurs présents, un amendement visant à augmenter le taux et le tarif de la redevance d’archéologie préventive. Sous réserve des multiples exceptions existantes, le taux de la taxe locale d’équipement versé au titre de la redevance passerait de 0,3 % à 0,6 % pour les opérations autorisées par le code de l’urbanisme. Pour les opérations prévues par le code de l’environnement, le tarif passerait de 0,41 euro par m² à 0,60 euro. Si cet amendement a reçu l’aval de la commission des affaires culturelles du Sénat, celle de la commission des finances a émis de nombreuses réserves, son président, Jean Arthuis, estimant souhaitable de réexaminer la législation applicable en matière d’archéologie préventive.
Les sénateurs les plus rétifs font en effet preuve d’ingéniosité pour ouvrir de nouvelles brèches dans le dispositif des fouilles d’archéologie préventive. C’est ainsi que le sénateur de la Somme, Daniel Dubois, avec la complicité de Christine Boutin, a fait adopter, lors de l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, un amendement prévoyant que "si dans les six mois qui suivent l’arrêté d’autorisation de fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux aucune opération de fouilles n’a été engagée, l’autorité administrative prononce le retrait de l’autorisation". Lors d’une séance de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire (2 décembre), Pierre Gosnat a proposé en vain le retrait de cet amendement en mettant l’accent que cette disposition risque d’entraîner la disparition d’une bonne partie des fouilles archéologiques. Il nous faut désormais compter avec l’amendement « de Montgolfier », adopté avec la complaisante bienveillance d’Eric Worth. Il intime au gouvernement le soin de présenter, avant la fin du premier semestre 2009, un rapport au Parlement sur l’opportunité de fixer un délai maximum pour la réalisation des fouilles archéologiques faisant suite à des diagnostics. Comme s’il était possible de préjuger par avance du résultat.
Dans un récent communiqué, nous pronostiquions qu’à terme, les lobbys demanderaient probablement l’extension de cet amendement à l’ensemble des projets d’aménagement. Nous avions hélas raison. Profitant cette fois de l’examen du projet de loi « pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés », Michel Piron, député du Maine et Loire, a fait adopter, par la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, un amendement en vue d’étendre l’application des délais de 6 mois pour l’engagement et 18 mois pour l’achèvement des fouilles du secteur du logement social …. à l’ensemble des opérations d’aménagement ! Pour ne pas être en reste, sa collègue Laure de la Raudière, députée d’Eure-et-Loire, s’attaque aux services régionaux de l’archéologie. Son amendement ramène de un mois à 21 jours le délai imparti pour prescrire la réalisation d’un diagnostic archéologique, et de trois mois à deux mois celui pour prescrire la réalisation de fouilles. Couper les mains des « prescripteurs » eut été plus sûr !
Ces mesures doivent encore être adoptées en séance publique lors de l’examen du projet de loi début 2009. Si c’était le cas, c’est le champ libre laissé aux promoteurs et aménageurs –publics ou privés- pour détruire à grande échelle notre patrimoine archéologique.
Dans le même temps, la presse régionale (il est vrai toujours très liée aux élus - pour ne pas dire plus) se range parfois du côté des détracteurs de l'archéologie préventive.
Exemple dans la Dépêche du 3 janvier 2009 :
Rodez. Les fouilles paralysent les chantiers urbains
Béteille, Bonal et bientôt foirail, les projets en ville freinés et grevés par l'archéologie.
Impatients s'abstenir. L'histoire, et le sous-sol de la ville de Rodez impliquent à chaque chantier d'ouvrir une opération d'archéologie préventive. Bien sûr, la loi, et la nécessité de préserver d'éventuelles découvertes l'imposent. Mais résultats des courses : certains travaux prennent du retard, ce qui ne réjouit pas les entreprises. La cause n'est pas unique, cependant la nouvelle clinique de la rue Béteille sortira de terre six mois plus tard que prévu. L'îlot Bonal prendra aussi son lourd contingent de mois supplémentaires. Quand au terrain du foirail sur lequel il va falloir aussi creuser, pour le parking comme un jour pour le musée, les techniciens craignent le pire : le terrain a jadis été remblayé par l'armé pour servir de champs de tir à un régiment d'artilleurs… Là, les fouilles impliquent un autre type de risque : tomber sur un obus ou un quelconque élément d'un engin de tir. Le problème s'est déjà posé ailleurs et a impliqué de lourdes et coûteuses opérations de sécurité. Décidément, construire n'est pas simple. Surtout au centre ville.
Tags : Archéologie préventive, INRAP28 décembre 2008
Des députés dénoncent un impact excessif de l'archéologie préventive...
Des députés UMP veulent limiter "l'impact excessif de l'archéologie préventive"
Des
députés UMP ont fait adopter le 22 décembre en commission à l'Assemblée
des mesures pour "limiter l'impact désormais excessif de l'archéologie
préventive" sur l'économie, par deux amendements à un projet de loi
pour mettre en oeuvre le plan de relance.
L'amendement propose de
ramener de un mois à 21 jours le délai imparti à l'administration pour
prescrire la réalisation d'un diagnostic archéologique, et de trois
mois à deux mois le délai pour prescrire la réalisation de fouilles.
"Il ne s'agit pas de remettre en cause le principe de cette procédure,
nécessaire à la préservation du patrimoine", selon l'amendement.
Un
autre amendement propose d'étendre certains délais "à l'ensemble des
opérations d'aménagement" (six mois pour des fouilles, 18 mois
prorogeables une fois pour leur achèvement...).
Ces mesures doivent
encore être adoptées en séance publique lors de l'examen du projet de
loi début 2009. Il s'agit de l'un des deux textes qui doit donner un
support législatif au plan de relance de 26 milliards, avec un
collectif budgétaire.
29 novembre 2008
Archéologie préventive, gouvernement et Sénat...
Christine Albanel ne veut pas d'un délai inscrit dans la loi pour les fouilles d'archéologie préventive
publié le 27 novembre 2008
Alors que les salariés de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) manifestaient contre la programmation de leur transfert à Reims - finalement préférée à Metz, envisagée dans un premier temps -, la ministre de la Culture est intervenue dans le débat. Dans un communiqué du 26 novembre, elle "rappelle son attachement aux principes et à l'organisation du service public de l'archéologie". Plus concrètement, elle souligne l'effort "exceptionnel" consenti en faveur de l'Inrap en 2008, avec la création de 200 emplois qui valent à cette institution "une situation singulière parmi les établissements publics du ministère".
Christine Albanel a profité de cette proposition pour prendre publiquement position sur l'amendement surprise adopté par le Sénat lors de l'examen en première lecture du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (voir notre article ci-contre). Cet amendement, sans grand rapport avec le logement, complète l'article L.531-6 du Code du patrimoine, en y insérant un alinéa prévoyant que "si dans les six mois qui suivent l'arrêté d'autorisation de fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux aucune opération de fouilles n'a été engagée, l'autorité administrative prononce le retrait de l'autorisation". Peu au fait de la question, la ministre du Logement s'en était remise à la sagesse du Sénat. Sa collègue de la Culture s'affirme au contraire "défavorable à toute perspective d'inscription dans la loi d'un délai minimum de réalisation des fouilles qui risquerait, en exposant l'aménageur à des découvertes fortuites en cas de dépassement du délai, de provoquer des arrêts de chantier pour éviter la destruction de vestiges et ainsi d'aller à l'encontre du souci d'une meilleure maîtrise des délais". Le gouvernement devrait donc demander le retrait de l'amendement lors de l'examen du projet de loi Logement à l'Assemblée nationale.
Consciente de l'irritation des élus face aux lenteurs de certains chantiers de fouilles préventives, qui paralysent d'importantes opérations d'aménagement, Christine Albanel annonce toutefois plusieurs mesures pour améliorer la situation. Elle se déclare ainsi prête à soutenir "toute initiative permettant d'augmenter le produit de la redevance archéologique qui constitue une part importante de la ressource de l'Inrap et permet de financer, notamment, les diagnostics et la mutualisation des fouilles". La ministre de la Culture a également demandé au Conseil national de la recherche archéologique, lors de sa réunion du 18 septembre dernier, d'accélérer l'agrément de services archéologiques des collectivités territoriales. Le Journal officiel du 25 novembre publie d'ailleurs huit arrêtés agréant les services départementaux d'archéologie préventive de la Charente-Maritime, de la Moselle et du Val-d'Oise, ceux de la communauté d'agglomération du Douaisis et ceux des villes d'Eu, Marseille, Montbéliard et Noyon. Enfin, Christine Albanel s'emploie "à rechercher les moyens de faire face aux besoins ponctuels liés à des aménagements exceptionnels comme le canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : article 10 bis (nouveau) du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (texte adopté en première le 21 octobre 2008).
DOCUMENTS :
Article L531-6
L'autorité administrative compétente pour la délivrance de l'autorisation peut prononcer, par arrêté pris sur avis conforme de l'organisme scientifique consultatif compétent, le retrait de l'autorisation de fouilles précédemment accordée :
a) Si les prescriptions imposées pour l'exécution des recherches ou pour la conservation des découvertes faites ne sont pas observées ;
b) Si, en raison de l'importance de ces découvertes, l'autorité administrative estime devoir poursuivre elle-même l'exécution des fouilles ou procéder à l'acquisition des terrains.
A compter du jour où l'administration notifie son intention de provoquer le retrait de l'autorisation, les fouilles doivent être suspendues. Elles peuvent être reprises dans les conditions fixées par l'arrêté d'autorisation si l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation n'a pas prononcé le retrait de celle-ci dans un délai de six mois à compter de la notification.
Pendant ce laps de temps, les terrains où étaient réalisées les fouilles sont considérés comme classés parmi les monuments historiques et tous les effets du classement leur sont applicables.
Cité par:
Décret n°94-423 du 27 mai 1994 - art. 18 (Ab)
Décret n°94-423 du 27 mai 1994 - art. 2 (Ab)
Code du patrimoine. - art. L544-1 (V)
Code du patrimoine. - art. L544-4 (V)
Anciens textes: Loi n°41-4011 du 27 septembre 1941 - art. 6 (Ab)
AMENDEMENT adopté par le Sénat le 20 octobre 2008présenté par |
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M. DUBOIS et les membres du Groupe Union centriste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa de l'article L. 531-6 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Si dans les six mois qui suivent l'arrêté d'autorisation de fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux, aucune opération de fouilles n'a été engagée, l'autorité administrative prononce le retrait de l'autorisation. »
Objet
La construction de logements sociaux est très souvent ralentie par des contraintes administratives ou par des normes d'urbanisme. Il en est ainsi des fouilles archéologiques. Ceci est regrettable lorsque ces opérations de fouilles prennent beaucoup de retard pénalisant ainsi les opérations de construction de logements sociaux.
C'est pourquoi, il est proposé que si dans les six mois qui suivent la notification de l'arrêté préfectoral d'autorisation de fouilles aucune opération de fouilles n'a été exécutée, le préfet peut prononcer le retrait de l'autorisation.
Tags : Archéologie préventive, INRAP27 novembre 2008
La ministre et l'archéologie
Après le mouvement de grève des archéologues du 25 novembre visant, notamment, à protester contre le projet de relocalisation du siège de l’Institut national de l’archéologie préventive (INRAP), Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, rappelle son attachement aux principes et à l’organisation du service public de l’archéologie.
La Ministre rappelle l’effort important effectué en 2008 pour améliorer la capacité d’action de l’INRAP puisque les effectifs de l’établissement ont été augmentés de 200 emplois.
Cet effort exceptionnel du ministère sera consolidé en 2009. L’INRAP bénéficie donc, en terme de moyens alloués, d’une situation singulière parmi les établissements publics du ministère.
Consciente de la nécessité d’améliorer les délais de mise en oeuvre des prescriptions archéologiques de manière à concilier les besoins de la recherche avec ceux de l’aménagement du sol qu’il s’agisse de la construction de logements, des aménagements urbains, des zones d’activité ou des infrastructures, Christine Albanel a demandé au Conseil national de la recherche archéologique, devant lequel elle s’est rendue le 18 septembre dernier, d’accélérer l’agrément de services archéologiques des collectivités territoriales. Ces services, qui procèdent aux diagnostics archéologiques sur les territoires dont ils ont la charge, permettent de compléter l’action de l’INRAP.
La Ministre est en revanche défavorable à toute perspective d’inscription dans la loi d’un délai minimum de réalisation des fouilles qui risquerait, en exposant l’aménageur à des découvertes fortuites en cas de dépassement du délai, de provoquer des arrêts de chantier pour éviter la destruction de vestiges et ainsi d’aller à l’encontre du souci d’une meilleure maîtrise des délais.
Christine Albanel soutiendra, par ailleurs, toute initiative permettant d’augmenter le produit de la redevance archéologique qui constitue une part importante de la ressource de l’INRAP et permet de financer, notamment, les diagnostics et la mutualisation des fouilles.
Elle s’emploie en outre à rechercher les moyens de faire face aux besoins ponctuels liés à des aménagements exceptionnels comme le canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe.
Elle souhaite prolonger l’expertise de nouvelles voies de recrutement qui constituent une alternative à la filialisation et offre de meilleures garanties juridiques. Elle s’engage à ce que les besoins permanents de l’établissement continuent à être assurés par le recours à des contrats à durée indéterminée. Les travaux en cours seront, très prochainement, présentés aux organisations syndicales.
Enfin, la Ministre confirme que le projet de relocalisation du siège de l’INRAP (150 personnes) de Paris à Reims à l’horizon 2011 va donner lieu à une mission permettant d’analyser les conséquences de cette décision pour les agents et pour le fonctionnement de l’établissement et d’en proposer les voies de réalisation. Dans l’attente des conclusions de cette mission, aucune mesure d’application ne sera prise.
La Ministre rappelle que ce projet s’inscrit dans le plan d’accompagnement territorial du redéploiement des armées et vise à compenser les pertes d’emplois publics en particulier dans les régions de l’Est de la France.
Source : http://www.culture.gouv.fr
Tags : Archéologie préventive, INRAP15 novembre 2008
L'INRAP à Reims ?
Le siège parisien de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sera délocalisé à Reims
L'annonce
du déménagement, qui devrait avoir lieu en 2011, en a été faite
vendredi 10 octobre par la ministre de la Culture, Christine Albanel.
Le siège de l'INRAP abrite quelque 130 agents.
Réunis en intersyndicale, les agents de l'INRAP ont annoncé une "réponse de grande ampleur".
A
leurs yeux, la ministre refuse d'entendre la "colère et
l'incompréhension légitime" des personnels. Une manifestation nationale
devrait avoir lieu prochainement. Des manifestations ont déjà eu lieu à
plusieurs reprises ces dernières semaines.
"Cette délocalisation est une catastrophe pour notre fonctionnement,
notamment l'organisation de nos chantiers de fouilles", commente un
agent de l'INRAP. "Elle va désorganiser le travail de nos 2000
archéologues, du pilotage des projets jusqu'à la facturation pour les
aménageurs. Paris est un point central quand il faut réunir des gens
venus de toute la France", précise-t-il.
Une question hante le personnel: la délocalisation ne serait-elle pas
un prétexte pour se débarrasser de l'Institut ? En tout cas, si elle a
lieu, c'est la "mort d'une certaine vision de l'établissement", selon
les termes d'un agent cité ci-dessus. Car l'archéologie préventive est
parfois encore considéré comme un obstacle par certains élus et
responsables d'aménagements (constructions d'immeubles d'habitation,
d'usines, de grandes infrastructures comme une autoroute ou d'une
ligne TGV...). Ceux-ci n'apprécient pas forcément de devoir organiser et payer des fouilles qui les retardent dans leurs travaux.
Résultat: depuis sa naissance en 2002, l'INRAP a bien failli
disparaître corps et bien au moins une fois, en raison de pressions,
notamment politiques, de tous bords... Mais depuis, l'Institut a
su trouver sa place aux côtés des aménageurs. Et aujourd'hui, de plus
en plus, ces derniers intègrent le risque archéologique dans leurs
plans de financement.
Interrogé, le ministère de la Culture n'avait pas répondu à nos
questions mardi matin. De leur côté, les personnels ont lancé une pétition.
Etablissement public comptant près de 2000 collaborateurs, l'INRAP a
pour mission de diagnostiquer le contenu d'un site qui va faire l'objet
d'un chantier. Il peut aussi éventuellement avoir à le fouiller.
