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Archéologie poitevine
loi
31 juillet 2016

Loi du 7 juillet 2016

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" Le patrimoine archéologique Français appartient désormais à 100% à l'Etat " Questions à Dominique Garcia, Président de l'Institut national de recherche archéologiques préventives (INRAP), professeur d' archéologie (chaire d'Antiquités nationales et...
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19 février 2014

Cavités souterraines, responsabilités des propriétaires d'après les articles du Code civil

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Pour la compréhension, nous avons limité les textes, ceux-ci sont accessibles en ligne sur : http://legifrance.gouv.fr
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