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Archéologie poitevine
insaisissabilite de biens culturels
7 juillet 2013

Législation

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 26 juin 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663232&dateTexte=&categorieLien=id...
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