Archéologie : que dit la loi ?

Indre-et-Loire, Chanceaux-près-Loches, Loches

Que dit la loi ?

10/06/2013 05:23

La Coved aurait-elle dû faire une déclaration préalable de travaux, ce qui alerte l'État qui, ensuite, décide ou non de lancer un diagnostic archéologique (lire ci-contre) ? Le code du patrimoine stipule que la déclaration préalable auprès du préfet de Région est obligatoire pour des « travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol […] d'une superficie supérieure à 10.000 m ² et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre ». La limite de 10.000 m² paraît largement dépassée : la Coved elle-même parlait, dans notre édition du 17 mai, d'une « surface totale de 11,4 ha », soit 114.000 m². Soit onze fois plus. En revanche, la Coved assure ne pas creuser la terre à une profondeur dépassant 0,50 mètre.

Source de l'information : http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Loisirs/Patrimoine-tourisme/n/Contenus/Articles/2013/06/10/Que-dit-la-loi-1500380