Reçu par mail: le scandale de l'INIST

Je vous invite à aller voir sur le site http://www.refdoc.fr/

Vous y trouverez sans doute certains de vos textes qui sont mis en vente  par l'INIST sans votre autorisation et alors même que c'est l'ESR  publics qui paient ces travaux.

Peut-être l'ignorez-vous mais un service du CNRS, l'INIST, vend certains de vos articles - jusqu'à 50 euros pièce - par l'intermédiaire de son site Internet Refdoc http://www.refdoc.fr/
Certains de ces articles sont par ailleurs librement disponibles sur Internet - dans tous les cas, aucune autorisation n'a été demandée ni aux auteurs ni aux revues/éditeurs.
Seul le droit de copie (versé pour toute photocopie d'article) est reversé aux éditeurs, soit moins de 2 euros sur les 11 à 50 qui sont facturés.

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné ces pratiques à deux reprises (1re instance (2010) et appel (2011)) mais l'exploitation continue pourtant (car, de manière cynique, les quelques procès perdus coûtent moins cher que l'arrêt total du service).

Chercheurs et bibliothécaires se mobilisent donc et appellent à signer unepétition
 http://www.savoirscom1.info/2012/10/15/inist-refdoc-rejoignez-le-collectif-des-auteurs-en-colere/
 Un député a posé une question écrite au gouvernement à ce sujet.

L'affaire est expliquée de manière plus précise ici :
http://droitsdauteur.wordpress.com/2012/10/15/le-scandale-de-linistcnrs/

 Bien cordialement,
 Rémi Mathis
Conservateur (BnF)