Château d'Ancenis: les bâtiments du conseil général "illégaux" selon la justice

Le château médiéval d'Ancenis, durant les travaux.

Archives PRESSE OCEAN-OLIVIER LANRIVAIN

C'est ce que l'on appelle un coup de théâtre, un vrai. La cour administrative d'appel de Nantes vient de déclarer illégaux les bureaux construits par le conseil général au cœur du château médiéval d'Ancenis. Le chantier a été livré durant l'été 2013. Suivant à la lettre les conclusions du rapporteur public, la juridiction administrative a décidé d'annuler l'arrêté du maire d'Ancenis, signé en 2010, autorisant la création d'un bâtiment de 1750 m2 abritant les bureaux d'une cinquantaine d'agents du conseil général de Loire-Atlantique. Le permis est, de fait, invalidé.

En l'état, les responsables de l'association de protection et de promotion du château, qui contestaient la légalité de ce chantier, ont la possibilité de demander la démolition des bâtiments, devant un tribunal. Le projet a mobilisé un budget global de 4,8 millions d'euros.

La commune d'Ancenis est condamnée à verser à l'association de défense du patrimoine une somme de 2000 €.

Le conseil général de Loire-Atlantique et la mairie d'Ancenis disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir devant le Conseil d'État.

Plus d'informations ce samedi 18 janvier dans Presse Océan.

Source de l'information et photographie : http://www.presseocean.fr/actualite/chateau-dancenis-les-batiments-du-conseil-general-illegaux-selon-la-justice-17-01-2014-944