Deux-Sèvres, La Crècher, échanges houleux au conseil

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Echanges houleux au conseil

28/06/2014 05:27

Réuni jeudi dernier à la mairie, en présence d'un nombreux public, le conseil municipal de La Crèche avait un copieux ordre du jour à traiter. Les échanges verbaux entre le maire, Philippe Mathis, la majorité et l'opposition, en particulier Claude Busserolle, sont montés d'un cran dès qu'était abordé l'aspect financier, aussi bien sur la forme que sur le fond, des principaux dossiers.

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Diagnostic archéologique. Comme annoncé dans les conseils précédents, le maire revient sur les conséquences financières de l'abandon du chantier de fouille, découlant lui-même de l'abandon du dossier du complexe sportif (annoncé dans le programme de sa liste élue par les Créchois). Pendant de très longues minutes, les reproches réciproques fusent contre l'impréparation budgétaire et la précipitation de « l'ancien maire » de commencer les fouilles avant les élections, ou contre la précipitation du « nouveau maire » de stopper le chantier dès le lundi matin à 10 h, le lendemain des élections. Le cabinet d'avocats consulté estime légal l'avis d'imposition émis par le trésor public et le conseil inscrit donc au budget 2014 les 71.507 € à payer. 

Indemnisations des agriculteurs. Concernant les terrains qui étaient prévus pour le complexe sportif, les représentants du Gaec Les Lavoirs ont « considéré que 100 % de notre culture de blé tendre est détruite et que plusieurs années de frais de reconstitution du sol seront nécessaires. Tenant compte des barèmes de la chambre d'agriculture, nous souhaitons une indemnité de ces préjudices. » Cette première estimation pour les pertes de récolte et les frais de reconstitution avoisine les 19.000 €. S'en suivent à nouveau de longues minutes de débats où l'opposition s'interroge sur les surfaces réellement impactées et sur les modes de calcul, tandis que Bruno Lepoivre, conseiller délégué à l'urbanisme, au développement durable, au cadre de vie et à l'agriculture, renvoie aux barèmes pratiqués par la chambre d'agriculture dans des cas semblables. Il ajoute que les agriculteurs ont été « modérés » en n'appliquant qu'à 70 % des surfaces les frais de reconstitution. Il apparaît alors que le Gaec peut prétendre à une 3^e catégorie d'indemnisations, puis qu'il y a un 3^e agriculteur concerné dont le dossier n'est pas arrivé. La confusion est à son comble lorsqu'un conseiller demande : « Mais au fait, la commune est-elle actuellement propriétaire des terrains et à quels prix ? » Les commentaires et estimations sur les prix pratiqués fusant avec diverses allusions « entendues ». Philippe Mathis, d'autorité, renvoie ce dossier à un prochain ordre du jour.

Source de l'information : http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Communes/La%20Crèche/n/Contenus/Articles/2014/06/28/Echanges-houleux-au-conseil-1965335

Note de ADANE canalblog, pour information, concernant la surface impactée et nécessitant une reconstituon du sol 70 %: le diagnostic archéologique est limité à 10% de la surface du terrain. Ce pourcentage figure dans la convention passée entre INRAP et aménageur. A l'issue de l'opération un plan précis des tranchées et de leur profondeur est établi et la surface réellement affectée (qui ne peut dépasser 10% mais peut aussi être inférieure à 1 ou 2%) est indiquée dans le rapport rédigé et rendu par le responsable d'opération dans les mois qui suivent la fin du diagnostic.