Loi du 7 juillet 2016

" Le patrimoine archéologique Français appartient désormais à 100% à l'Etat "

Questions à Dominique Garcia, Président de l'Institut national de recherche archéologiques préventives (INRAP), professeur d' archéologie (chaire d'Antiquités nationales et de Protohistoire européenne) à l' Université d'Aix-Marseille, Membre de l'Institut universitaire de France. Dominique Garcia, président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

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Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine