Baisse de la redevance d’archéologie préventive en 2010

La redevance d’archéologie préventive, qui concerne les personnes publiques ou privées projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol, baisse légèrement cet été. Un arrêté datant du 22 juillet 2010, fixe le taux de cette redevance à 0,49 euro par m2 pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011 (contre 0,50 euro précédemment).

Qu'est-ce que la redevance d'archéologie préventive ? L'archéologie préventive a pour objet « d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement », indique le site d’information juridique Net-Iris.fr.

A quels types de projets s'applique-t-elle ? Selon l’Institut national de recherches archéologiques préventives  (Inrap), cette redevance est conçue « pour financer à la fois les diagnostics, la recherche archéologique et le FNAP (le Fonds national pour l’archéologie préventive, ndlr). Elle est due par toute personne projetant des travaux d'aménagement affectant le sous-sol et soumis à certaines déclarations ou autorisations en application notamment du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement, à compter d'un certain seuil lié à la nature du projet :

- si le projet est soumis à autorisation ou déclaration au titre du code de l'urbanisme : le seuil est de 1.000 m² de SHON des travaux de construction ;
- pour les autres projets (installations classées telles que carrières, grands linéaires,...) : le seuil demeure 3.000 m² de superficie du terrain (unité foncière) ».

Existe-t-il des exonérations ? Selon l’Inrap toujours, des exonérations de cette redevance sont prévues « pour les travaux relatifs aux logements locatifs construits ou améliorés avec le concours financier de l'Etat, les constructions de logements réalisées par une personne physique pour elle-même et les affouillements liés à des travaux agricoles et forestiers »