17 mars 2011
Financement de l'archéologie préventive pour 2011
Un arrêté prévoit que le montant affecté au Fonds national pour l’archéologie préventive pour l’année 2011 est de 30 % du produit de la redevance d’archéologie préventive.
Arrêté du 4 mars, JO du 16 mars
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