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Archéologie poitevine
taux de la redevance
1 janvier 2015

Redevance d'archéologie préventive - taux 2015

JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23744 texte n° 182 ARRETE Arrêté du 19 décembre 2014 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive NOR: MCCC1430371A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/MCCC1430371A/jo/texte...
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