L'Etat prêt à renoncer à la grotte du Visage de Vilhonneur (16) ?

L'Etat est semble-t-il prêt à renoncer à la grotte du Visage (également dénommée aven de Charnier) de Vilhonneur après déjà un long parcours devant plusieurs juridictions.

Jean-Paul Godderidge, le directeur  régional des Affaires culturelles, estime peu probable que le ministère  de la Culture poursuive en Conseil d'État dans l'affaire de l'aven du Charnier à Vilhonneur (Charente). Maintenant que la cour d'appel  du tribunal administratif de Bordeaux a débouté l'État et conforté Henri  Mathé-Dumaine dans ses droits de propriétaire du site trouvé en 2005,  le directeur va prendre contact avec lui. «En effet, s'il est  l'incontestable propriétaire du site, celui-ci reste toutefois sous le  contrôle technique et scientifique de l'État. Le propriétaire ne peut  pas en faire n'importe quoi.» Actuellement, aucun chercheur ni aucun  visiteur n'a accès à l'aven. «Je préserve le site, je le protège»,  rétorque Henri Mathé-Dumaine. «Quand il n'y a pas de menace de  destruction, le propriétaire peut interdire les fouilles», explique  Jean-François Tournepiche, conservateur en charge de l'archéologie au  musée d'Angoulême. Pour Jean-Paul Godderidge, «il serait plus sage de  reconsidérer le problème sous l'angle législatif». Les textes français  et européens sont en effet en contradiction: l'Europe privilégie le  droit de propriété, la France le droit de l'État, ne proposant qu'un  dédommagement a minima pour les éventuels dégâts occasionnés lors de  l'accès au site.

«La loi est inepte, stupide. Elle est faite pour éviter à l'État  de payer pour des découvertes importantes. Or ces découvertes valent  leur prix», estime Henri Mathé-Dumaine.

Pour rappel :

La cour d'appel du tribunal administratif  de Bordeaux a tranché:  la grotte de Vilhonneur n'appartient pas à l'État, mais au propriétaire du terrain, Henri Mathé-Dumaine. Sur les parois de cette grotte ont été découvertes, en décembre 2005, des peintures remontant à une trentaine de milliers d'années: une main au pochoir, une combinaison de traits évoquant un visage, des ponctuations.

De quoi susciter l'intérêt de l'État: en mai 2006, le préfet de région décide de faire entrer  la grotte au patrimoine national, comme la loi française lui en donne la possibilité. Seule contrepartie proposée, le propriétaire du sol sera indemnisé en cas de dommages sur son terrain. Mais Henri Mathé-Dumaine ne l'entend pas de cette oreille.

En novembre 2008,  le tribunal administratif  de Poitiers lui donne raison, et lui rend la propriété  de son sous-sol. L'État fait appel. Mais, fin décembre,  la cour d'appel de Bordeaux a confirmé la décision de Poitiers, faisant valoir  la Convention européenne  de sauvegarde des droits  de l'homme, qui stipule que toute personne a droit au respect de ses biens.

Il n'y a pas, estime le tribunal, un juste équilibre entre l'intérêt général et la sauvegarde  du droit de propriété,  le versement d'une simple indemnité au propriétaire ne semblant pas une compensation suffisante. Henri Mathé-Dumaine est donc rétabli dans ses droits de propriétaire. Seul l'avenir dira si l'intérêt général  a gagné à l'absence  d'une négociation sur  la compensation.

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Sources: La Charente Libre, éditions du 12 et 13 janvier 2011