Justice : La grotte du Visage à Vilhonneur (16) n'appartient pas à l'Etat !

Le rebondissement était attendu. Mais l'arrêt rendu à la fin du mois de décembre par la cour administrative d'appel de Bordeaux résonne malgré tout comme un coup de tonnerre dans les milieux de l'archéologie. Au terme de la décision rendue sous l'autorité de la présidente de la juridiction, Anne Guérin, l'État n'est plus chez lui à l'intérieur de l'inestimable grotte préhistorique de Vilhonneur, découverte en 2005 dans la vallée de la Tardoire, en Charente. Des ossements vieux de 27 000 ans et de splendides peintures pariétales avaient été alors mis au jour lors d'une exploration menée par des spéléologues.

L'arrêt de la cour administrative s'apparente à une critique sans fard des insuffisances de la loi française au regard de la jurisprudence de l'Union européenne. « Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international », précise la Convention européenne des droits de l'homme.

Non seulement les dispositions françaises ont pour effet de permettre la dépossession du propriétaire en lui ôtant tout moyen de faire la preuve de son droit, mais elles ne permettent pas de réparer convenablement le préjudice subi lors de son éviction. « Elles ne ménagent pas un juste équilibre entre les exigences de l'intérêt général et celles de la sauvegarde du droit de propriété, soulignent les magistrats de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Le seul versement d'une indemnité destinée à compenser le dommage qui peut lui être occasionné pour accéder audit vestige ne constitue pas une juste compensation de la privation de la propriété des vestiges eux-mêmes. »

Bien que l'issue juridique soit des plus incertaines, le ministère de la Culture peut encore se pourvoir devant le Conseil d'État. S'il y renonce, il n'aura d'autre choix que d'abandonner la grotte de Vilhonneur à Henri Mathé-Dumaine ou de lui signer un chèque substantiel pour qu'il accepte de laisser ce petit bijou de la culture gravettienne intégrer le giron de l'État.

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