20 novembre 2013
Montant 2014 de la redevance d'archéologie préventive et de la subvention
Actualité juridique Le 25/10/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier. Modification du montant des subventions accordées par l'Etat lorsque des travaux donnent lieu à l'édiction d'une prescription de fouille d'archéologie préventive....