Relance économique VS archéologie préventive

Relance : de nouvelles mesures pour accélérer les travaux qui remettent en cause les conditions actuelles d'exercice de l'archéologie préventive.

                        [ Les Echos, 08/01/09 ]

Les députés ont entamé hier l'examen du plan de relance. Les délais des fouilles archéologiques vont être réduits. La mise en oeuvre de l'écoprêt à taux zéro sur les travaux va être avancée et il sera cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.

L'examen du plan de relance a démarré hier à l'Assemblée nationale avec un appel du président de la République au « sang-froid ». La consigne s'adressait particulièrement à Patrick Devedjian, Eric Woerth et Christine Lagarde, les ministres qui défendent le collectif budgétaire pour 2009 et le projet de loi d'accélération des investissements devant les députés. Elle visait également les parlementaires de la majorité. Il n'est pas question de céder aux sirènes de la relance par la consommation, a dit Nicolas Sarkozy, car cela reviendrait à « verser de l'eau dans le sable ». En ouvrant la discussion générale, le ministre de la Relance, lui, a rappelé que le « fil rouge » de l'action gouvernementale était l'investissement. « L'investissement stimule la demande et donc l'emploi. Il ne gage pas l'avenir. Bien au contraire, il permet de conforter notre compétitivité », a martelé Patrick Devedjian.

Archéologie préventive

Sur les moyens mobilisés, les députés ne feront pas bouger les lignes. En revanche, pour relancer aussi vite que possible les grands travaux et l'activité dans le bâtiment, les parlementaires ont des idées, encouragés par le souci de Patrick Devedjian « d'aplanir les obstacles issus parfois de pratiques héritées de notre culture administrative et qui sont souvent autant de contraintes injustifiées ».

Dans cet esprit, la commission des Affaires économiques a adopté des amendements pour raccourcir le temps d'intervention des fouilles d'archéologie préventive. A l'initiative de Laure de La Raudière (UMP), le délai imparti à l'administration pour prescrire la réalisation d'un diagnostic archéologique avant travaux a été réduit à vingt et un jours (au lieu d'un mois) et celui assigné pour décider la réalisation de fouilles a été ramené à deux mois (contre trois). Juste avant le début du débat dans l'Hémicycle, la commission a consenti une contrepartie aux opérateurs publics d'archéologie préventive, sous la forme d'une augmentation de la redevance dont le produit leur est destiné. Pour les opérations relevant du Code de l'urbanisme, le taux passera à 0,4 % en 2009 (contre 0,3 % actuellement) puis à 0,5 % en 2010. Pour les autres chantiers, le montant de la redevance sera porté à 0,5 euro par mètre carré (contre 0,41 aujourd'hui). Cela devrait générer entre 11 et 15 millions d'euros.

Ecoprêt à taux zéro

Toujours au nom de l'urgence face à la crise, la commission a repris une disposition figurant à l'origine dans le projet de loi logement, texte qui fait les frais de l'embouteillage parlementaire. Il s'agit d'autoriser les organismes HLM, dès fin janvier, à acquérir 30.000 logements privés en cours de construction, sous le régime des ventes en l'état futur d'achèvement, une mesure annoncée par Nicolas Sarkozy à l'automne.

Le gouvernement, de son côté, a déposé plusieurs amendements pour compléter son plan. L'écoprêt à taux zéro sur les travaux de rénovation des logements pourra être disponible dès le 1er février (si le décret paraît courant janvier) alors que la disposition votée dans le cadre du budget créait un délai de trois mois. Surtout, le bénéfice de l'écoprêt à taux zéro sera cumulable avec le crédit d'impôt développement durable existant (fenêtres, chaudières, etc.), qui connaît un grand succès. Ce cumul, qui avait été précédemment écarté, sera limité à 2009 et 2010. Enfin, un amendement précise les investissements supplémentaires dont bénéficieront les hôpitaux psychiatriques, à savoir 70 millions d'euros pour des équipements de sécurisation et pour la création d'unités pour malades difficiles.

GUILLAUME DELACROIX

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Du côté des syndicats, çà bouge. Exemple avec ce tract...

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